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Amiante avant démolition
Amiante avant démolition : quels sont les immeubles concernés ?
L’obligation de faire un repérage amiante avant démolition concerne les immeubles :
- -Dont le permis de construire a été délivré avant la date du 1er juillet 1997
- -Avant la démolition de toute ou partie du bâtiment (destruction partielle ou totale)
Cette obligation réglementaire découle du Code de la santé publique (article R-1334-19).
Recherche d’amiante exhaustive
L’opérateur de repérage être certifié avec mention. Tous les MPCA (matériaux ou produits contenant de l’amiante) sont identifiés et localisés. Des sondages destructifs peuvent être nécessaires pour accéder aux matériaux amiantés de la liste C, qui font corps avec la construction. Le rapport de repérage indique le périmètre de la mission, la présence ou l’absence d’amiante, la localisation des éléments repérés avec des plans ou croquis, les résultats d’analyse des prélèvements, etc. Le propriétaire, son mandataire ou le maître d’ouvrage doit remettre ce document aux entreprises intervenantes avant le début du chantier.
