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DTG : Diagnostic Technique Global

Inscrit dans le Code de la construction et de l’habitation, le Diagnostic Technique Global ou DTG est issu de l’article 58 de la loi Alur qui résulte de l’ambition des pouvoirs publics d’empêcher la dégradation grandissante des copropriétés, notamment en encourageant les copropriétaires à se lancer dans un programme de rénovation pluriannuel.

Obligatoire pour les copropriétés nouvellement créées dont l’immeuble a plus de dix ans, le DTG l’est aussi lors d’une procédure d’insalubrité lorsque les pouvoirs publics en ont formulé la demande. Mais le DTG peut également être déclenché de manière volontaire, après une mise au vote obligatoire lors d’une assemblée générale de copropriétaires sans tout de même obliger les votants à opter pour sa réalisation. Pourtant, si on souhaite disposer d’un bilan complet de l’immeuble, technique comme financier, le DTG est une expertise idéale. En effet, même s’il trouve son origine au sein du diagnostic technique de mise en copropriété, son prédécesseur, le diagnostic technique global est plus sophistiqué avec un territoire d’investigation beaucoup plus étendu, ce qui explique d’ailleurs l’emploi du terme "global" pour le désigner.

Le Diagnostic Technique Global compte une analyse de la gestion patrimoniale de l’immeuble, une évaluation des améliorations qui peuvent lui être apportées et il passe en revue beaucoup d’autres domaines, toujours au sein d’une seule et même expertise : une étude visuelle des parties et des équipements communs de l’immeuble, un bilan de la situation administrative du syndicat des copropriétaires au regard des lois et réglementations qui lui incombent, un bilan énergétique se déclinant ou en audit énergétique ou en DPE collectif, ainsi qu’un chiffrage estimatif des travaux à effectuer sur dix ans pour maintenir l’immeuble en bon état. Au regard de cette analyse approfondie, il est clair que le technicien certifié, indépendant et impartial, mandaté pour réaliser un DTG, doit être dûment formé dans la technique du bâtiment, en plus d’être compétent et diplômé suivant les exigences de la réglementation en vigueur.

A l’issue du DTG, les conclusions du rapport sont communiquées lors de la première assemblée générale des copropriétaires qui suit le diagnostic. Quant à la décision de faire réaliser s’il y a lieu des travaux, elle est laissée au bon vouloir des copropriétaires présents au sein de cette même assemblée.