Huit départs de feux de forêt sur dix sont dus à des imprudences, et sont bien sûr plus dangereux s’ils se trouvent à proximité de zones végétales très denses. Pour améliorer la sécurité des intervenants et pompiers lors des opérations de secours, pour protéger les habitations et les forêts alentour, des opérations de débroussaillement peuvent être imposées, selon les zones géographiques. C’est le cas de la commune de Bormes les Mimosas, incluse dans une zone où s’applique l’obligation de débroussailler toutes les constructions qui se trouvent dans et à moins de 200 mètres d’un massif forestier, d’une garrigue ou d’un maquis.
Depuis ce 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers localisés dans ces zones sont obligés par la loi d’informer leurs acquéreurs ou locataires de ce travail de débroussaillement. Cette information est incluse dans l’ERP, et annoncée dès l’annonce immobilière. Les opérations de débroussaillement doivent avoir lieu en automne et en hiver. À savoir, les déchets verts doivent être broyés, compostés, ou apportés en déchetterie.
Les sanctions en cas de non débroussaillement :
Jusqu’à 1.500 € d’amende globale, ou bien 50 €/m² non débroussaillé, sans oublier les sanctions pénales, ces mesures étant appliquées à tout propriétaire qui n’applique pas le Code forestier et cette OLD (obligation légale de débroussaillement).