La norme NF P94-001 pour le repérage amiante environnemental est parue - 25/11/2021

La norme AFNOR NF P94-001 constitue désormais la règle de l’art pour le repérage amiante environnemental, avant travaux dans les sols et roches en place.

Norme pour le repérage amiante avant travaux sur les terrains

La norme NF P94-001, de novembre 2021, concerne le repérage amiante environnemental, l’un des 6 domaines d’activité du décret du 9 mai 2017 (n°2017-899). L’objectif est de rechercher les objets géologiques susceptibles de contenir de l’amiante environnemental. Il s’agit d’amiante naturel, non anthropique. Ce repérage s’effectue avant travaux ou à tout autre moment, par exemple pour compléter une cartographie. Comme tous les RAT, la mission doit permettre de procéder à l’évaluation des risques, obligatoire avant la réalisation des travaux. La présence d’amiante dans les sols et roches peut, en cas de détérioration ou de destruction des couches superficielles, entraîner des risques sanitaires pour les travailleurs.

Réaliser un repérage amiante progressif incluant trois missions

Le contenu de la norme rejoint en partie le guide de prévention de l’INRS intitulé «Travaux en terrain amiantifère» (référence ED 6142). Ce repérage comporte trois types de missions :

• Mission A0 : effectuer des recherches documentaires basées les cartes géologiques, les cartes d’aléas etc. pour déterminer s’il y a présence d’amiante naturel
• Mission A1 : S’il peut y avoir présence d’objet géologique susceptible de contenir de l’amiante environnemental, effectuer une reconnaissance du site avec d’éventuelles investigations géophysiques et des analyses minéralogiques
• Mission A2 : Si le doute persiste, procéder à une analyse géologique précise, en resserrant le quadrillage pour les zones suspectes, avec analyses en laboratoire

Travaux soumis au repérage amiante environnemental

De nombreux donneurs d’ordre sont concernés puisque des risques d’exposition à l’amiante sont associés, entre autres, aux travaux d’ancrages géotechniques, à la réalisation de terrassement, aux fondations des construction, à la réalisation de galeries, tunnels et autres travaux de creusements, et aux opérations de forage. Cela concerne aussi des interventions dans des carrières souterraines et à ciel ouvert à l’exception, notamment, des renouvellements sans extension d’arrêtés d’autorisation d’exploitation. Le géologue opérateur de repérage doit donc avoir des connaissances en gîtologie de l’amiante environnemental et maîtriser la réglementation. La publication de l’arrêté, s’appliquant aux autres immeubles tels que les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport, est encore en attente de parution. En revanche, toutes les normes AFNOR associées au RAT ont été publiées.