L’audit énergétique du logement mis en vente sera obligatoire en 2022 - 17/12/2021

Dès le 1er janvier 2022, les propriétaires devront faire réaliser un audit énergétique du logement classé F ou G (passoire thermique) avant la vente. Cette obligation sera ensuite étendue à tous les logements mis en vente à l’exception des biens en copropriété.
 

Distinguer diagnostic de performance énergétique et audit avant-vente

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire, sera accompagné d’un audit énergétique du logement. La loi Climat et Résilience l’impose aux propriétaires vendeurs :
    • De tout bâtiment d’habitation ou parties de bâtiments d’habitation, contenant un ou plusieurs logements, en monopropriété, pour les classes D, E, G et G du DPE
    • Dès le 1er janvier 2022 avant la vente des logements classés F et G, communément appelés « passoires thermiques » ou « passoires énergétiques » (hors copropriété)
Cet audit réglementaire ne remplace donc pas le DPE, c’est un bilan énergétique complémentaire. Alors que le DPE s’affiche d’abord dans les annonces immobilières, l’audit énergétique sera transmis aux potentiels acquéreurs lors de la première visite du logement. Les deux expertises seront contenues dans le dossier de diagnostic technique (DDT vente).
 

But de l’audit énergétique des maisons et des monopropriétés

L’achat d’une maison individuelle ou d’un autre type de logement, débouche souvent sur la réalisation de travaux. La transaction immobilière est donc un moment propice à la mise en œuvre d’une rénovation énergétique. L’audit, opposable juridiquement, fournit à l’acquéreur :
    • Un parcours de travaux cohérent, divisé en trois étapes, pour atteindre l’étiquette énergie E au minimum, le classement énergétique C, et enfin la classe énergétique B
    • Une étude des 6 postes de travaux permettant de mener à bien une rénovation performante (travaux d’isolation, remplacement des menuiseries extérieurs, ventilation, production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire…)
    • La mention des aides existantes pour financer les travaux de rénovation énergétique
 

Qualification de l’auditeur pour l’audit énergétique réglementaire

Selon la DHUP, cet audit énergétique pourra être confié au diagnostiqueur immobilier certifié DPE, et formé à la réalisation de l’audit. Un arrêté sera signé et publié, suivi d’un décret modificatif du décret du 30 mai 2018 (décret portant sur la qualification des auditeurs). En effet, la méthode Th-C-E-ex, actuellement appliquée pour établir l’audit, sera remplacée par la méthode de calcul 3CL dès le 1er juillet 2022. Cette méthode est celle utilisée par les professionnels certifiés pour réaliser le DPE du logement avant sa vente ou sa mise en location. Le fait de pouvoir faire appel au même expert indépendant facilitera les démarches des propriétaires vendeurs. Vous avez besoin de conseils ou d’informations au sujet de l’audit énergétique et du DPE ? À Bormes-les-Mimosas, JG Diagnostic reste à votre écoute.

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