Rénovation énergétique des logements : mesures de la loi Climat - 14/05/2021

L’adoption de la loi Climat et Résilience confirme l’instauration de plusieurs mesures pour accélérer la rénovation énergétique des logements. Le nouveau DPE (diagnostic de performance énergétique) va guider cette politique de lutte contre les passoires thermiques.

 

La loi Climat et Résilience, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, annonce l’interdiction de location des passoires thermiques. Plusieurs étapes jalonnent le processus :

    • Dès 2023 : les logements indécents énergétiquement – consommation d’énergie supérieure à 450 kWh/m²/an – ne pourront plus être mis en location ; les loyers des passoires thermiques (logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique DPE) seront gelés au renouvellement du bail ou à la remise en location

    • 2025 : la mise en location des logements classés G au DPE sera interdite

    • 2028 : l’interdiction s’étend aux habitations affichant une note DPE de F

    • 2034 : Les biens classés E ne peuvent plus non plus être loués

Les bailleurs devront enclencher des travaux de rénovation énergétique pour louer le bien.

 

À compter de janvier 2022, les maisons et immeubles en monopropriété, classés F et G au DPE, seront soumis à un audit énergétique avant d’être vendus. L’obligation s’étendra aux logements classés E – toujours en monopropriété – à partir du 1er janvier 2025. Cet audit énergétique, dont le contenu doit être défini par décret, sera transmis à l’acquéreur du bien. L’objectif est de permettre à l’acheteur d’identifier les travaux de rénovation dès l’acquisition.

 

L’article 44 de la loi prévoit également la réalisation obligatoire d’un plan pluriannuel de travaux sur dix ans, comprenant un DPE et une analyse technique. Ce PTT permettra de prévoir un fonds travaux pour accélérer la rénovation de la copropriété. La mise en place du plan pluriannuel de travaux, dans les immeubles de plus de 15 ans, débutera dès janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots. Le dispositif s’étendra ensuite aux copropriétés de 51 à 200 lots au 1er janvier 2024, puis aux petites copropriétés à partir de 2025. Contactez-nous pour évaluer la performance énergétique de votre bien avec un diagnostic DPE à Bormes-les-Mimosas ou dans une commune du Var. Le rapport du DPE contient des préconisations pour améliorer la performance énergétique du logement et l’étiquette énergie.