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Vente ou location : l'ESRIS se substitue à l'ERNMT ! - 05/03/2018

Désormais, il ne faudra plus parler d’ERNMT pour désigner le formulaire obligatoire d’information sur les risques à communiquer à ses acquéreurs ou à ses locataires, mais bien d’ESRIS. Ce changement de nom est la conséquence de la prise en compte de nouveaux risques.

Ces nouveaux risques concernent notamment la Pollution des sols avec la création d’une nouvelle rubrique dédiée à cet effet.

Elle permettra le signalement d’un Secteur d’information sur les sols (SIS) instauré par les collectivités locales pour maitriser les risques liés à une pollution ce qui pourra entrainer des préconisations spécifiques en matière d’études de sols.

Les autres compléments mineurs sont relatifs aux PPRt (Plan de prévention des risques technologiques) et aux indemnisations antérieures de catastrophe naturelles.

Depuis le 1er janvier 2018, chaque vente ou location immobilière devra donc désormais être accompagnée d’un formulaire d’État des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS) de moins de six mois.


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