Fiabilisation de la méthode de calcul 3CL pour le nouveau DPE - 12/10/2021

L’analyse des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements anciens a mis en évidence des anomalies. La méthode de calcul 3CL va donc être modifiée et fiabilisée.

 

Le nouveau DPE, mis en œuvre depuis le 1er juillet 2021, repose sur une méthode de calcul réformée. L’État s’attendait donc à de potentiels changements de classe énergétique, mais la proportion de passoires énergétiques aurait dû rester globalement identique. Les professionnels ont donné l’alerte en constatant, sur le terrain, une forte augmentation de biens classés F ou G parmi les logements antérieurs à 1975. Fin septembre, le ministère de la Transition écologique a recommandé de suspendre l’édition des DPE de ces logements.

 

Les représentants des professionnels – diagnostiqueurs, agences immobilières, bailleurs sociaux, notaires, éditeurs des logiciels – ont été reçus par la ministre chargée du Logement début octobre. L’origine des dysfonctionnements a été identifiée et la méthode de calcul va donc pouvoir être corrigée. Les ajustements concerneront différents coefficients en rapport avec l’isolation des immeubles anciens, la ventilation naturelle, la perméabilité à l’air, le confort d’été ou encore les auxiliaires d’eau chaude sanitaire collective. Le tableau des tarifs des énergies, figurant à l’annexe 4 de l’arrêté du 31 mars 2021, va aussi être modifié. Le nouveau moteur de calcul s’appliquera systématiquement dès le 1er novembre 2021. La publication de deux arrêtés modificatifs du diagnostic DPE est attendue prochainement.

 

L’État prendra en charge la réédition des DPE des logements datant d’avant 1975 :

    • Classés F et G : réédition automatique d’environ 80 000 logements anciens

    • Classés D ou E : le propriétaire pourra demander au diagnostiqueur de le rééditer, environ 105 000 DPE seraient concernés

L’État conseille de différer l’édition des DPE logements construits avant 1975 le temps que la nouvelle méthode de calcul soit appliquée. Cependant, la réalisation du diagnostic énergétique reste possible, avec correction ultérieure, quand la transaction immobilière est urgente. En outre, les visites peuvent toujours être organisées pour recueillir les documents et les données nécessaires à l’élaboration du diagnostic de performance énergétique.