Actualités

Amiante avant travaux et analyse des matériaux : réponses de la DGT

Amiante avant travaux et analyse des matériaux : réponses de la DGT

La DGT publié un document relatif à l’analyse des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante lors d’un repérage avant travaux. Ces questions-réponses servent à expliciter l’arrêté du 1er octobre 2019...

PPA et DDT : nouvelle obligation pour les vendeurs et bailleurs

PPA et DDT : nouvelle obligation pour les vendeurs et bailleurs

Les propriétaires de biens immobiliers situés dans la zone du PPA du Var ajouteraient une information dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Bormes-les-Mimosas, par exemple, fait partie des communes couvertes par un plan de protection de...

Rénovation énergétique des logements : mesures de la loi Climat

Rénovation énergétique des logements : mesures de la loi Climat

L’adoption de la loi Climat et Résilience confirme l’instauration de plusieurs mesures pour accélérer la rénovation énergétique des logements. Le nouveau DPE (diagnostic de performance énergétique) va guider cette politique de...

Intégration du diagnostic décence dans le DDT location / vente ?

Intégration du diagnostic décence dans le DDT location / vente ?

Le diagnostic décence pourrait bientôt faire partie des diagnostics immobiliers présents dans le dossier de diagnostic technique (DDT). La proposition de loi relative à la lutte contre l’habitat indigne prévoit l’instauration du diagnostic de...

Mise en ligne de l’État des risques ERRIAL

Mise en ligne de l’État des risques ERRIAL

La plateforme Géorisques intègre un nouvel outil : l’état des risques réglementés pour l’information des acquéreurs et des locataires (ERRIAL). Ce document est-il destiné à remplacer l’état des risques et pollutions...

Les diagnostics immobiliers